Aide à l’Accession à la Propriété (AAP)

Publié le 25 Septembre 2015

L’Aide à l’Accession à la Propriété (AAP), est une aide financière directe non remboursable, octroyée par l’Etat et servie par la CNL sur les dispositifs suivants :

Le logement promotionnel aidé destiné à des postulants éligibles à l’aide de l’Etat est réalisé par un Promoteur Immobilier. L’aide est modulée selon le niveau de revenu mensuel du postulant augmenté, le cas échéant par celui de son conjoint, comme suit :

  • 700 000 DA lorsque le revenu est supérieur à une SNMG* et inférieur ou égal à quatre (04) fois le SNMG (72 000.00 DA)
  • 400 000 DA lorsque le revenu est supérieur à quatre SNMG et inférieur ou égal à six (06) fois le SNMG (108 000.00 DA)

La location vente est un mode d’accès à un logement avec option d’acquisition au terme d’une période de location.

- Programme AADL : l’aide est fixée à 700 000 revenu est supérieur à 24 000 DA et inférieur ou égal à six (06) fois le SNMG (108 000.00 DA).

- Programme CNEP : l’aide est modulée selon le niveau mensuel comme suit :

  • 700 000 DA lorsque le revenu est supérieur à 24 000 ou égal à quatre (04) fois le SNMG (72 000.00 DA);
  • 400 000 DA lorsque le revenu est supérieur à quatre SNMG et inférieur ou égal à six (06) fois le SNMG (108 000.00 DA).

Les promoteurs immobiliers ont la possibilité d’initier des projets de Logements Sociaux Participatifs (LSP) au profit de leurs clients éligibles à l’Aide de l’Etat à l’Accession à la Propriété (AAP).

Dans ce cadre, ils bénéficient :
D’un abattement de 80% sur le prix de cession de l’assiette foncière, quand il s’agit d’un terrain du domaine privé de l’Etat.

D’un dispositif d’Aide destiné à solvabiliser les clients retenus, d’un montant de 700.000 DA par bénéficiaire.

D’exonérations fiscales (IBS et IRG), sous conditions de prix et de surface.

Après la désignation du Promoteur et l’affectation du terrain (Comité Ad-Hoc de wilaya), la démarche à suivre est la suivante :

L’Aide à l’Accession à la Propriété en milieu rural est destinée aux personnes physiques qui exercent ou résident en milieu rural et voulant construire une habitation.

Le niveau de l’aide financière est fixé en fonction de la wilaya du lieu d’implantation du projet soit :

  • 1 000 000 DA pour les wilayas d’Adrar, Tamanrasset, Illizi, Laghouat, Biskra, Bechar, Ouargla, El Oued et Ghardaia.
  • 700 000 DA pour les autre wilayas.

- Ne pas avoir bénéficié d’une aide de l’Etat destinée au logement

- Ne pas être propriétaire d’un logement, à l’exception de type F1, ou d’un terrain à bâtir, sauf si celui-ci est destiné à recevoir une construction dans le cadre de l’habitat rural ;

- Ne pas être locataire d’un logement public locatif, sauf à le restituer au bailleur;

- Avoir un revenu inférieur ou égal à six (06) fois le SNMG.

(*)SNMG = Salaire National Minimum Garantit.

N.B : Ces exigences concernent également le conjoint lorsque le postulant est marié.

Rédigé par Guerri

Publié dans #Démarches immobilières

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