LOGEMENT PROMOTIONNEL AIDE (LPA)

Publié le 25 Septembre 2015

Le logement promotionnel aidé (LPA) doit être réalisé par un promoteur immobilier dans le cadre de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) telle que fixée par la réglementation en vigueur.

Dans ce cadre, il bénéficie :

- D’un soutien en amont sous forme d’abattements sur le coût du foncier fixé de 80% à 95%, selon les wilayas ;

- D’un soutien en aval exprimé par une aide frontale de 400.000 DA ou 700.000 DA selon le niveau de revenu et d’une bonification d’un taux d’intérêt de 1%, pour ceux qui sollicitent un crédit bancaire.

- Une copie du registre de commerce;

- Une copie de l’agrément;

- Une copie du titre de propriété, ou à défaut, l’accord du comité ad-hoc de wilaya;

- Une copie du permis de construire ou du certificat d’urbanisme;

- La fiche technique du projet (modèle CNL) visée par le DLEP;

- Un relevé d’identité bancaire (RIB).

La recevabilité du dossier, entraîne la signature de la Convention de projet qui fixe les droits et les obligations du Promoteur ainsi que le montant global de l’Aide et les modalités de son versement.

La liste définitive des bénéficiaires visée par le wali ou son représentant est transmise à l’Agence de la CNL accompagnée par les dossiers des bénéficiaires.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

- Une demande d’Aide établie sur imprimé CNL (en un seul exemplaire légalisé);

- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;

- Un extrait de naissance délivré par la commune du lieu de naissance (N°12);

- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois ;

- Un certificat de résidence ou d’hébergement du postulant;

- Une fiche familiale ou individuelle d’état-civil ;

- Deux enveloppes timbrées libellées à l’adresse du postulant.

Les pièces justificatives du revenu :

- Les Trois (03) dernières fiches de paie,

- Ou, un relevé des émoluments (uniquement pour les salariés du secteur public, et comportant obligatoirement les montants du salaire imposable et de l’IRG),

- Ou, la dernière déclaration d’impôts sur le revenu (G1 ou C9 ou G50),

- Ou, un certificat de non imposition (C19 ou R17).

Si le postulant est marié, le dossier doit être complété par les documents ci-après concernant son conjoint :

- Une attestation de travail datant de moins de 6 mois;

- Un extrait de naissance (N°12);

- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ;

- Les pièces justificatives du revenu (voir ci-dessus);

Préalablement à la sélection des acquéreurs, le Promoteur est tenu de procéder à une publicité la plus large à l’endroit des citoyens (deux insertions publicitaires au minimum sur deux quotidiens).

Rédigé par Guerri

Publié dans #Démarches immobilières

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