La légalisation de copies de documents originaux bientôt interdite dans les APC

Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales a définitivement supprimé l’obligation de légaliser les copies de documents administratifs originaux dans les Assemblées Populaires Communales et les Daïras, rapporte aujourd’hui 28 octobre le quotidien arabophone Echorouk.

Un nouveau décret exécutif entrera en vigueur à partir de la semaine prochaine pour interdire aux APC et aux Daïras de légaliser des copies de documents originaux, dans le cadre de l’amélioration du service administratif, selon la même source.

Les copies des documents originaux, exigées dans la plupart des procédures administratives, ne seront ainsi plus légalisées, selon les principes de la bonne foi et la présomption d’innocence du citoyen algérien, énoncées dans les lois juridiques.

Les guichets de légalisation de copies, souvent à l’origine de longues heures d’attentes, seront par conséquent supprimés des établissements de service administratif.

Le Ministère des collectivités locales continue son programme de modernisation du service public, après la généralisation du retrait des documents à toutes les assemblées communales et la suppression du casier judiciaire pour l’obtention du passeport.